Mentions légales

COORDONNÉES DE L’ÉDITEUR

La «Société» SAS LA CROISSANTERIE ci-après la « »Société» » est une SAS au capital de 2 902 100.00 € dont le siège social est situé 5 rue Olof Palme 92110 Clichy, Île-de-France, immatriculée sous le numéro RCS Nanterre 317 599 413 317599413.

La Société est l’éditeur du site Internet www.lacroissanterie.fr et Monsieur Maxime-Benjamin Hermetet en est le directeur de la publication en sa qualité de Responsable marketing digital.

CONCEPTION ET CREATION

La conception et la création du site lacroissanterie.fr ont été réalisées par l’agence Register

DEVELOPPEMENT

Le développement du site www.lacroissanterie.fr a été réalisé par l’agence Dalt

HÉBERGEMENT DU SITE

Ce site est hébergé Cognix Systems à partir de la plateforme OVH

RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419

Siège social : 140 Quai du Sartel

59100 ROUBAIX – France



L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après (ci-après les “Mentions légales”). Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. 

Le titre, la conception, la forme du site https://www.lacroissanterie.fr/ mais aussi son contenu tels que les commentaires, éditoriaux, illustrations et images originales et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets), et autres éléments contenus sur le site sont la propriété de la «Société».

Tous les droits de production sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. 

Les visuels d’illustration, de reproduction et de diffusion sont strictement réservés à la communication de la « Société ».

Toute utilisation d’éléments du site, y compris la reproduction, la modification, la diffusion ou la republication de tout ou partie de ce site, sans l’autorisation écrite préalable du directeur de publication est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.

La reproduction sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse. 

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : 

  • Gratuité de la diffusion, 
  • Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
  • Citation claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante :

« Ce document provient du site Internet de https://www.lacroissanterie.fr/. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. »

Les autres noms de produits ou d’entreprises mentionnés sur le site peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS PERSONNELLES

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers sans l’autorisation exprès du client. Les informations ne sont collectées qu’à des fins de gestion de votre demande et statistiques internes à la «Société». 

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

  • Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez le webmestre à l’adresse email suivant : dpo@lacroissanterie.fr

Les personnes concernées ont été informées de leurs droits. Le droit d’accès est immédiat sur le site.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Le présent Site utilise des conditions générales de ventes ci-jointes et accessibles à tout moment à partir du Site.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

La «Société» s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. Cependant, la «Société» ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La «Société» n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La «Société» décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site.

En aucun cas, la «Société» ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, la «Société» décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site.

La «Société» ne peut être tenue pour responsable du contenu des Sites Cibles, la «Société» n’exerçant aucun contrôle sur ces derniers. De même, la «Société» ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements des Sites Cibles ni de l’endommagement des systèmes d’information de l’utilisateur lié à l’utilisation des Sites Cibles.

MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES

La «Société» vous informe que les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

CRÉDITS

SAS LA CROISSANTERIE

5 rue Olof Palme

 92110 Clichy

dpo@lacroissanterie.fr

CONTACT

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez ou adressez un message au webmaster à  service.consommateurs@groupe-delineo.fr