CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU PROGRAMME FIDELITE LA CROISSANTERIE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») précisent les modalités du Programme Fidélité LA CROISSANTERIE (ci-après le « Programme Fidélité ») géré par

La Croissanterie Société par Actions Simplifiée au capital de 2 902 100.00 € dont le siège social est 5 rue Olof Palme, 92110 Clichy, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 317 599  413 (ci-après « La Croissanterie »).

La liste des points de vente franchisés LA CROISSANTERIE participant au Programme Fidélité figure en Annexe 1 des CGU (ci-après les « Sites ») et est disponible sur le site internet www.lacroissanterie.fr à l’adresse suivante https://www.lacroissanterie.fr/votre-espace-fidelite/

Croissanterie et les Sites pris ensemble sont dénommées le « Réseau ».

I) Objet du Programme Fidélité

Le Programme Fidélité permet aux détenteurs d’une carte de fidélité LA CROISSANTERIE (ci-après le « Pass Fidélité ») de cumuler des points sur leur compte fidélité associé au Pass Fidélité, en fonction des achats réalisés dans les Sites et du statut de leur Pass Fidélité. Les points ainsi cumulés ouvrent droit à des avantages différés et/ou à des remises immédiates (ci-après les « Avantages »).

II) Conditions d’adhésion au Programme Fidélité

L’adhésion au Programme Fidélité est gratuite et est ouverte à toute personne physique, agissant en tant que consommateur, qui souhaite adhérer au Programme Fidélité et qui remplit les conditions d’adhésion telles que décrites ci-après (ci-après « l’Adhérent »).

L’adhésion au Programme Fidélité est ouverte aux personnes mineures de moins de dix-huit (18) ans. Dans ce cas, l’Adhérent mineur reconnait avoir reçu l’accord exprès de son représentant légal d’adhérer au Programme Fidélité et d’effectuer toutes les opérations impliquant le Pass Fidélité. 

L’acceptation des CGU et la communication de certaines informations précisées à l’Article III sont des conditions nécessaires pour l’adhésion au Programme Fidélité.

En adhérant au Programme Fidélité et en utilisant le Pass Fidélité, l’Adhérent accepte expressément les CGU. Celles-ci sont disponibles avec le formulaire d’adhésion et à tout moment sur le site internet www.lacroissanterie.fr à l’adresse suivante https://www.lacroissanterie.fr/cgu/.

III) Modalités d’adhésion & activation du Pass Fidélité

Lors de l’adhésion au Programme Fidélité, le consommateur souhaitant obtenir un Pass Fidélité devra communiquer à La Croissanterie une adresse email valide. Cette adresse email est nécessaire pour l’adhésion au Programme Fidélité et l’activation du Pass Fidélité.

 Un e-mail sera adressé à l’Adhérent sur l’adresse e-mail renseignée afin de pouvoir créer son compte de fidélité et activer son adhésion au Programme de Fidélité et son Pass Fidélité.

Au choix de l’Adhérent, le Pass Fidélité peut être obtenu :


– sous la forme d’une carte de fidélité physique distribuée dans un Site. ;
 et/ou
– sous la forme d’une carte de fidélité dématérialisée à obtenir via le formulaire disponible sur le site www.lacroissanterie.fr dans la rubrique « Mon Espace Fidélité ».

Pour valider l’adhésion au Programme Fidélité, activé le Pass Fidélité et créer son compte de fidélité, l’Adhérent doit :

– en cas de Pass Fidélité sous forme de carte physique, se rendre sur le site internet www.lacroissanterie.fr dans la rubrique « Mon Espace Fidélité », et cliquer sur « S’enregistrer avec un numéro de carte physique ». L’Adhérent doit remplir les informations mentionnées comme obligatoires dans le formulaire (indiquées par un astérisque (*)) et cocher la case « j’ai lu et j’accepte sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation & la politique d’utilisation des données ».

– en cas de Pass Fidélité sous forme dématérialisée, se rendre sur le site internet www.lacroissanterie.fr dans la rubrique « Mon Espace Fidélité ». L’Adhérent remplir les informations https://play.google.com/store/apps/developer?id=Adelya+SASmentionnées comme obligatoires dans le formulaire (indiquées par un astérisque (*)) et cocher la case « En cliquant sur ce bouton, vous adhérez à notre programme de fidélité et acceptez sans réserve nos GCU et notre politique d’utilisation des données* ». Enfin, l’Adhérent doit cliquer sur le lien qui lui est envoyé par e-mail sur l’adresse renseignée afin de télécharger son Ppass Fidélité dans son wallet (Androïd ou Apple).

Lors de l’activation du Pass Fidélité et de la création de son compte fidélité, l’Adhérent renseigne une adresse email valide qui constitue son identifiant et choisi un mot de passe associé.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : l’Adhérent s’interdit de les communiquer à un tiers ou de les céder. L’Adhérent s’interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. L’Adhérent est responsable de la confidentialité de son mot de passe : il s’engage à le conserver secret et à ne pas le communiquer à un tiers.

À tout moment, l’Adhérent peut modifier son identifiant et son mot de passe en utilisant la procédure prévue à cet effet sur le site www.lacroissanterie.fr;

Une fois son ladhésion validée et son Pass Fidélité activé, l’Adhérent pourra retrouver son QR code sur son espace personnel sur le site www.lacroissanterie.fr dans la rubrique « Mon Espace Fidélité ».

L’activation du Pass Fidélité est nécessaire pour cumuler des Avantages.

L’Adhérent s’engage à communiquer des informations exactes et valides à la date de l’adhésion au Programme Fidélité. Il lui appartient de maintenir ces informations à jour en se rendant sur le site www.lacroissanterie.fr dans la rubrique « Mon Espace Fidélité ».

Le Réseau ne pourra en aucun cas être tenu responsable du défaut de bénéfice d’un Avantage dès lors que les informations communiquées auraient été inexactes ou obsolètes. 

Pour être averti d’offres promotionnelles et recevoir des communications commerciales ou évènementielles relatives à LA CROISSANTERIE sous forme de newsletters ou SMS, l’Adhérent devra accepter les propositions prévues à cet effet en cochant la case correspondante.

Si l’Adhérent ne souhaitait plus recevoir ces newsletters, il lui suffira de se désinscrire au moyen du lien figurant en bas de ces newsletters sans pour autant être exclu du Programme Fidélité.

Chaque Adhérent ne peut valider qu’un seul Pass Fidélité. Chaque Pass Fidélité dispose d’un numéro unique qui lors de l’activation est associé à l’Adhérent. La Croissanterie se réserve le droit de désactiver tout Pass Fidélité supplémentaire activé au nom d’une même personne.

IV) Modalités d’utilisation

1) Le Pass Fidélité

Il existe 3 types de Pass Fidélité :

  • Le Pass Fidélité Standard, qui  permet de cumuler des points à chaque achat réalisé dans un Site dans la limite de 2000 points.
  • Le Pass Fidélité Commerçant, qui  offre une remise immédiate de 10 % sur chaque achat réalisé dans un Site
  • Le Pass Fidélité Etudiant, qui, outre les Avantages du Pass Fidélité Standard, offre une remise immédiate de 10 % sur chaque achat réalisé dans un Site

Le Pass Fidélité Commerçant et le Pass Fidélité Etudiant sont délivrés uniquement dans un Site sur présentation d’un justificatif de la qualité de commerçant et d’étudiant.

Le Pass Fidélité ne constitue pas une carte de paiement, il est nominatif et personnel et, à ce titre, il ne peut être prêté ou cédé.

2) Les Avantages

1 € dépensé = 10 points de fidélité crédités sur le Pass Fidélité.

  • 150 points = 1 café offert
  • 250 points = 1 viennoiserie offerte
  • 500 points = 1 formule gourmande offert
  • 1000 points = 1 menu salé offert

Le détail des Aavantages est consultable sur le site www.lacroissanterie.fr dans la rubrique « Mon Espace Fidélité »

Des offres promotionnelles complémentaires sont régulièrement disponibles sur le site www.lacroissanterie.fr ou proposées via les newsletters et/ou SMS.

Le Programme Fidélité est valable sur l’ensemble des achats réalisés dans les Sites.

3) Le fonctionnement du Pass Fidélité

A chaque passage en caisse au sein d’un Site, l’Adhérent présente son Pass Fidélité ou son QR code sur son smartphone au caissier qui le scannera pendant la saisie de la vente et avant clôture du ticket de caisse.

Aucun crédit de point sur le compte fidélité ne pourra être rétroactif après clôture du ticket de caisse.

Le cumul des points est immédiat et consultable sur le site www.lacroissanterie.fr dans la rubrique « Mon Espace Fidélité »

Le nombre de points de fidélité cumulé sur un Pass Fidélité non activé sur le site www.lacroissanterie.fr dans la rubrique « Mon Espace Fidélité » est plafonné à 1000 points.

Ils ne peuvent donner droit à un quelconque Avantage tant que le Pass Fidélité n’est pas activé (Cf Article III).

Un Pass Fidélité non utilisé pendant 12 mois consécutifs à compter du dernier passage en caisse au cours duquel il a été présenté, entraine l’annulation des points cumulés sur le compte fidélité.

L’Adhérent est seul responsable de son Pass Fidélité. La Croissanterie ne saurait être tenue responsable en cas de perte, vol ou détérioration du Pass Fidélité.

En cas de Pass Fidélité endommagé, le solde des points cumulés n’est pas perdu. Il est alors possible :

– Soit de présenter son QR code sur son smartphone

– Soit de retirer un nouveau Pass Fidélité auprès d’un Site et contacter La Croissanterie selon les modalités prévues à l’(Article IX en précisant les informations suivantes : Nouveau n° de Pass Fidélité, Ancien n° de Pass Fidélité, e-mail renseigné lors de l’adhésion au Programme Fidélité.

Soit de créer un nouveau Ppass Fidélité dématérialisé via le formulaire disponible sur le site www.lacroissanterie.fr dans la rubrique « Mon Espace Fidélité » et contacter La Croissanterie selon les modalités prévues à l’Article IX en précisant les informations suivantes : Nouveau n° de Pass Fidélité, Ancien n° de Pass Fidélité, Ecourriel renseigné lors de l’adhésion au Programme Fidélité.

En cas de Pass Fidélité perdu ou volé, il est possible de :

-Soit retirer un nouveau Pass Fidélité dans un point de vente participant et contacter contacter La Croissanterie selon les modalités prévues à l’Article IX en précisant les informations suivantes : Nouveau n° de Pass Fidélité, Ancien n° de Pass Fidélité, e-mail renseigné lors de l’adhésion au Programme Fidélité.

-Soit de créer un nouveau pass dématérialisé via notre formulaire disponible sur le site www.lacroissanterie.fr dans la rubrique « Mon Espace Fidélité » et contacter contacter La Croissanterie selon les modalités prévues à l’Article IX en précisant les informations suivantes : Nouveau n° de Pass Fidélité, Ancien n° de Pass Fidélité, e-mail renseigné lors de l’adhésion au Programme Fidélité.

Une fois le nouveau Pass Fidélité activé et associé au compte fidélité, les points présents sur l’ancien Pass au moment de la détérioration, de la perte ou du vol sont transférés vers le nouveau et l’ancien Pass Fidélité est désactivé.

4) La durée de validité de l’adhésion et les modalités de résiliation

La durée de validité de l’adhésion varie suivant le type d’adhésion :

  • Pass standard : l’adhésion est à durée indéterminée.
  • Pass Commerçant & Etudiant : l’adhésion est valable pendant une durée de 12 (douze) mois à compter de l’activation du Pass Fidélité. A l’issue de cette durée, l’adhésion au Pass Fidélité Commerçant ou Etudiant pourra être reconduite sous réserve de présentation d’un nouveauu justificatif au moment de la reconduction. Si l’Adhérent ne répond plus aux critères nécessaires, son Pass Fidélité repassera automatiquement en statut Standard.

L’Adhérent peut toutefois mettre fin à tout moment à son adhésion en notifiant sa décision par courrier au Siège Social ou par email au Service Marketing LA CROISSANTERIE service.marketing@lacroissanterie.fr (Article VI.)

En cas de fraude, de suspicion de fraude tangible, d’utilisation abusive et/ou non-conforme du Programme Fidélité et/ou du Pass Fidélité aux CGU, et plus généralement de tout manquement aux CGU, La Croissanterie se réserve le droit de résilier de plein droit et définitivement l’adhésion de l’Adhérent au Programme Fidélité. Cette résiliation entraine la perte de tous les droits et Avantages associés au Programme Fidélité sans ouvrir le droit à un quelconque dédommagement.

V) Politique d’Utilisation des Données personnelles

Lors de l’adhésion au Programme Fidélité et l’utilisation du Pass Fidélité, La Croissanterie collecte et traite des données personnelles concernant l’Adhérent.

La Croissanterie apporte le plus grand soin à la protection des données personnelles qu’elle collecte et s’engage à traiter vos données à caractère personnel conformément à la règlementation en vigueur, notamment des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD »).

Pour plus de détail sur la façon dont La Croissanterie collecte et traite vos données personnelles, nous vous invitons à consulter la Politique d’Utilisation des Données Personnelles de La Croissanterie disponible à l’adresse suivante : Adelya Privacy Terms (loyaltyoperator.com) .

VI) Responsabilité

L’Adhérent s’engage à utiliser le Programme Fidélité et le Pass Fidélité conformément aux CGU.

La responsabilité de La Croissanterie ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Adhérent, notamment en cas d’utilisation non conforme du Programme Fidélité ou du Pass Fidélité, ou d’informations inexactes fournies par l’Adhérent lors de l’adhésion au Programme Fidélité, sans que cette liste soit exhaustive.

La responsabilité de La Croissanterie ne saurait être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est due à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

La responsabilité de La Croissanterie ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du Programme Fidélité indépendamment de sa volonté et ce quelle que soit la cause de ces dysfonctionnements.

VII) Modifications des CGU & Modifications et suppression du Programme Fidélité

La Croissanterie se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGU. Toute modification des CGU sera portée à la connaissance de l’Adhérent par [à compléter] quarante-cinq (45) jours avant l’application des nouvelles CGU.

Si l’Adhérent n’approuve pas les modifications apportées aux CGU, ce dernier dispose du droit de résilier son adhésion au Programme Fidélité.

Toute présentation en caisse du Pass Fidélité postérieurement à l’application des nouvelles CGU emporte acceptation des nouvelles CGU.

La Croissanterie se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer le Programme Fidélité à tout moment avec un préavis de quarante-cinq (45) jours.  

La modification des CGU ou la modification / suppression du Programme Fidélité n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit de l’Adhérent.

VIII) Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides, dépourvues de force obligatoire ou déclarées nulles en application de la loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette circonstance n’aurait pas pour effet d’entrainer la nullité des autres stipulations qui garderont toute leur force et leur portée.

IX) Contact, suivi du compte de fidélité et réclamation

Pour toutes questions, demandes d’informations ou réclamations relatives au Programme Fidélité, l’Adhérent peut contacter La Croissanterie selon les modalités suivantes :

  • Par courrier : Service Marketing La Croissanterie, 5 rue Olof Palme, 92110 Clichy
  • Par e-mail : service.marketing@lacroissanterie.fr

X) Droit applicable – Médiation – Juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français, quel que soit le lieu de résidence de l’Adhérent. La langue des CGU est le français. La version française des CGU prévaudra sur toute autre version traduite dans une autre langue.

En cas de litige et pour toute réclamation, l’Adhérent devra s’adresser en priorité à La Croissanterie, afin de trouver une solution amiable, à l’adresse suivante :

  • Par courrier : Service Marketing La Croissanterie, 5 rue Olof Palme, 92110 Clichy
  • Par e-mail : service.marketing@lacroissanterie.fr

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 70280/RV/2306 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit faire l’objet d’une réclamation par écrit au Service Marketing La Croissanterie avant toute demande de médiation.

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, l’Adhérent est informé que la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du litige, celui-ci sera de la compétence des juridictions françaises compétentes conformément au droit commun.

Annexe 1 : Liste des restaurants participant au Programme Fidélité LA CROISSANTERIE

AIX MIRABEAU, AMIENS GLISY, ANGERS, ANGOULEME 2 (CHAMPINIERS), ANGOULEME 3, ARCUEIL, BEGLES, BESANCON, BLAGNAC, BLAGNAC TOURTIERE, BORDEAUX LAC, BRETIGNY, CARRE SENART Shopping Park, CERGY 3, CHAMBOURCY, CHARTRES, CLERMONT-FERRAND, COQUELLES 1, COQUELLES 2, DEFENSE, EVREUX, FREJUS, GRENOBLE, GRENOBLE_FR, GRZ.restauration torcy, LA ROCHE SUR YON, LA TESTE, LANNION, LES HALLES, LIMOGES, MARSAC, MARSEILLE LA VALENTINE, MOISSELLES, MONTPELLIER 1 (ST JEAN DE VEDAS), MONTPELLIER ODYSSEUM, NIMES 1 (OUEST), NIMES 3 (COSTIERES), NIORT (CHAURAY), ORMESSON (CHENNEVIERES), PARINOR, PARINOR KIOSQUE, PESSAC, PLAN DE CAMPAGNE (CABRIES), PUGET, RAMBOUILLET, SAINT-AUNES, SARAN, ST QUENTIN, STRASBOURG (Gare TGV), TALANGE, TALANGE CHARIOT, VALENCE KIOSQUE, VITROLLES 2