CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU PROGRAMME FIDELITE LA CROISSANTERIE

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) précisent les modalités du Programme Fidélité LA CROISSANTERIE entre :

  • La Croissanterie, en tant que gestionnaire du Programme Fidélité LA CROISSANTERIE et animatrice du réseau de points de vente LA CROISSANTERIE, SAS au capital de 168 837,29 € dont le siège social est 5 rue Olof Palme, 92110 Clichy, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 317 599 413
  • Les points de vente franchisés LA CROISSANTERIE participant au Programme Fidélité LA CROISSANTERIE (les SITES) (voir liste en annexe 1).


Ces deux parties prises ensemble ci-après dénommées le Réseau


Et

Toute personne physique, agissant en tant que consommateur, désireuse d’adhérer au Programme Fidélité LA CROISSANTERIE et remplissant les conditions générales d’inscription (l’Adhérent).

L’adhésion au Programme Fidélité LA CROISSANTERIE implique d’avoir pris connaissance et d’accepter sans réserve les CGU telles que définies ci-après.

La Croissanterie et/ou les Sites se réservent le droit de modifier ou d’arrêter le Programme Fidélité LA CROISSANTERIE à tout moment et sans indemnités.

 

 

I) Objet

Le Programme Fidélité LA CROISSANTERIE (Programme Fidélité) permet aux détenteurs d’une carte de fidélité LA CROISSANTERIE (Pass Fidélité) de cumuler des points sur leur compte fidélité en fonction des achats réalisés dans les points de vente LA CROISSANTERIE participant au Programme Fidélité et du statut de leur Pass Fidélité, et donne droit à des avantages différés et/ou à des remises immédiates (les Avantages).

 

 

II) Modalités d’adhésion

 

1) Conditions générales

 

Le Pass Fidélité est réservé aux particuliers personnes physiques. Si vous êtes âgés de moins de dix-huit (18) ans, vous reconnaissez avoir eu l’autorisation de vos parents, tuteurs ou représentant légal de souscrire au Programme Fidélité.

Le Pass Fidélité est gratuit. Il est disponible dans tous points de vente LA CROISSANTERIE participant au Programme Fidélité.

Une adresse e-mail valide est nécessaire pour toute inscription au Programme Fidélité.

L’acceptation des présentes CGU et la communication de certaines informations mentionnées ci-après sont impératives pour valider l’inscription au Programme Fidélité et bénéficier des Avantages.

 

2) Validation de l’adhésion & activation du Pass Fidélité

 

Pour valider son adhésion au Programme Fidélité, activer son Pass Fidélité et créer son compte fidélité afin de pouvoir bénéficier des Avantages, l’Adhérent devra se rendre sur le site www.lacroissanterie.fr dans la rubrique « Mon Pass Fidélité », communiquer les informations mentionnées comme obligatoires et cocher la case « j’ai lu et j’accepte sans réserve les conditions générales d’utilisation ».

L’Adhérent s’engage à communiquer des informations exactes et valides à la date de l’adhésion. Il lui appartient de maintenir ces informations à jour en se rendant sur le site www.lacroissanterie.fr dans la rubrique « Mon Pass Fidélité ».

Une fois l’inscription validée et son Pass Fidélité activé, l’Adhérent pourra télécharger son QR code personnel grâce à l’application mobile LA CROISSANTERIE sur son smartphone.

Le Réseau ne pourra en aucun cas être tenu responsable du défaut de bénéfice d’un Avantage dès lors que les informations communiquées auraient été inexactes ou obsolètes.  

Pour être averti d’offres promotionnelles et recevoir des communications commerciales relatives à LA CROISSANTERIE sous forme de newsletters, l’Adhérent devra accepter les propositions suivantes en cochant la case « oui » :

  • Je souhaite recevoir les bons plans et les actualités de LA CROISSANTERIE par e-mail.
  • Je souhaite recevoir les bons plans et les actualités de LA CROISSANTERIE par SMS.

Dans le cas contraire l’Adhérent cochera la case « non » et ne recevra aucune communication promotionnelle et/ou commerciale.

Si l’Adhérent ne souhaitait plus recevoir ces newsletters, il lui suffira de se désinscrire au moyen du lien figurant en bas de ces newsletters sans pour autant être exclu du Programme Fidélité.

 

 

III) Modalités d’utilisation

 

1) Le Pass Fidélité

 

Il existe 3 types de Pass Fidélité :

  • Le Pass Fidélité Standard permet de cumuler des points à chaque achat réalisé dans un point de vente participant au Programme Fidélité
  • Le Pass Fidélité Commerçant, outre les Avantages du Pass Fidélité Standard, offre une remise immédiate de 10 % sur chaque achat réalisé dans un point de vente participant au Programme Fidélité
  • Le Pass Fidélité Etudiant, outre les Avantages du Pass Fidélité Standard, offre une remise immédiate de 10 % sur chaque achat réalisé dans un point de vente participant au Programme Fidélité

Le Pass Fidélité Commerçant et le Pass Fidélité Etudiant sont délivrés sur présentation d’un justificatif.

Le Pass Fidélité ne constitue pas une carte de paiement, il est nominatif et personnel et, à ce titre, il ne peut être prêté ou cédé.

Chaque Adhérent ne peut valider qu’un seul Pass Fidélité, le gestionnaire du Programme Fidélité se réservant le droit de désactiver tout Pass Fidélité supplémentaire activé au nom d’une même personne.

 

2) Les Avantages

 

1 € dépensé = 10 points de fidélité crédités sur le Pass Fidélité.

Le détail des avantages est consultable sur le site www.lacroissanterie.fr

Des offres promotionnelles complémentaires sont régulièrement disponibles sur le site www.lacroissanterie.fr ou proposées via les newsletters.

 

 

3) Le fonctionnement du Pass Fidélité

 

A chaque passage en caisse d’un point de vente LA CROISSANTERIE participant au Programme Fidélité, l’Adhérent présente son Pass Fidélité ou son QR code sur son smartphone au caissier qui le scannera pendant la saisie de la vente et avant clôture du ticket de caisse.

Aucun crédit de point sur le compte fidélité ne pourra être rétroactif après clôture du ticket de caisse.

Le cumul des points est immédiat et consultable sur le site www.lacroissanterie.fr dans la rubrique « Mon Pass Fidélité »

Le nombre de points de fidélité cumulé sur un Pass Fidélité non activé sur le site www.lacroissanterie.fr dans la rubrique « Mon Pass Fidélité » est plafonné à 1000 points. Ils ne peuvent donner droit à un quelconque Avantage tant que le Pass Fidélité n’est pas activé (Cf Article II.2).

Un Pass Fidélité non utilisé pendant 12 mois consécutif à compter de la dernière transaction entraine l’annulation des points cumulés sur le compte fidélité.

  • En cas de Pass Fidélité endommagé, le solde des points cumulés n’est pas perdu. Il est alors possible :

Soit d’imprimer ou présenter son QR code sur son smartphone

Soit de retirer un nouveau Pass Fidélité dans un point de vente participant et contacter le gestionnaire du Programme Fidélité (Article V.) en précisant les informations suivantes : Nouveau n° de Pass Fidélité, Ancien n° de Pass Fidélité, E-mail renseigné lors de l’inscription au Programme Fidélité.

Une fois le nouveau Pass Fidélité activé et associé au compte fidélité, les points sont transférés et l’ancien Pass Fidélité est désactivé.

  • En cas de Pass Fidélité perdu ou volé, il est possible de retirer un nouveau Pass Fidélité dans un point de vente participant et contacter le gestionnaire du Programme Fidélité (Article V.) en précisant les informations suivantes : Nouveau n° de Pass Fidélité, Ancien n° de Pass Fidélité, E-mail renseigné lors de l’inscription au Programme Fidélité.

Une fois le nouveau Pass Fidélité activé et associé au compte fidélité, les points présents sur l’ancien Pass au moment de la transaction sont transférés vers le nouveau et l’ancien Pass Fidélité est désactivé.

 

4) Durée de validité de l’inscription

 

La durée de validité de l’inscription varie suivant le type d’adhésion :

  • Pass standard : l’inscription est à durée indéterminée. L’Adhérent peut toutefois mettre fin à tout moment à son inscription en notifiant sa décision par courrier ou par email au Service Marketing LA CROISSANTERIE (Article V.)
  • Pass Commerçant & Etudiant : l’inscription est valable pendant une durée de 12 (douze) mois à compter de l’activation de la Carte de Fidélité. A l’issue de cette durée, l’inscription au Commerçant ou Etudiant pourra être reconduite sous réserve de présentation du justificatif au moment de la reconduction. Si l’Adhérent ne répond plus aux critères nécessaires, son Pass Fidélité repassera automatiquement en statut Standard.
    L’Adhérent peut également mettre fin à tout moment à son inscription en notifiant sa décision par courrier ou par email au Service Marketing LA CROISSANTERIE (Article V.)

 

5) Responsabilité

 

La responsabilité du Réseau ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du Programme Fidélité, d’utilisation non conforme du Pass Fidélité, de perte ou vol ou détérioration du Pass Fidélité, informations inexactes ou non valides données par l’Adhérent lors de l’activation de son Pass Fidélité, sans que cette liste ne soit exhaustive.

L’Adhérent s’engage à utiliser son Pass Fidélité conformément aux présentes CGU qu’il a accepté sans réserve lors de la validation de son adhésion.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

 

 

IV) Les données personnelles

 

1) Données recueillies

 

Les données à caractère personnel indispensables à l’inscription au Programme Fidélité LA CROISSANTERIE sont : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de Pass et mot de passe. La date de naissance et le numéro de téléphone sont des informations facultatives.

 

2) Données stockées en local et cookies

 

Des cookies sont déposés lors de votre navigation sur votre espace client et les autres sites du service, afin de fluidifier votre navigation et connexion, conserver vos préférences de mise en page.

Les appareils mobiles peuvent être géolocalisés sur acceptation par l’utilisateur, afin de permettre à l’utilisateur de faire une recherche de magasin à proximité par exemple. Ces informations ne sont pas stockées sur les serveurs.

Pour la conservation des identifiants pour accéder plus rapidement aux espaces en ligne et préférences d’affichage, des cookies de préférence utilisateur sont également déposés.

Aucun cookie lié à un ciblage à but publicitaire n’est déposé.

Pour s’opposer à l’usage des cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur.

 

3) Finalité du traitement

 

Les données recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique pour les finalités suivantes :

  • Pour l’inscription à la newsletter ou à la réception des bons plans et offres : constitution d’un fichier ayant pour but une communication promotionnelle ciblée par email ou sms en respectant les accords que vous avez donnés pour chaque média.
  • Pour l’inscription au programme et/ou à l’espace client en ligne : constitution d’un fichier client ayant pour but l’animation d’un programme de fidélité. Dans le cadre du programme, vous recevrez des informations concernant votre compte et concernant le programme, cette communication non-promotionnelle fait partie du programme auquel vous avez souhaité souscrire.
  • Reporting agrégé à des fins uniquement Interne au Réseau, d’analyses et de statistiques.
  • Monitoring de l’utilisation de la plateforme de notre opérateur technique et pour l’optimisation de l’ergonomie et l’amélioration fonctionnelle des services.

 

4) Droit d’accès, modification et suppression

 

  • Droit d’accès et modification. Vous pouvez avoir accès aux données vous concernant, les modifierLA CROISSANTERIE (Article V.)
  • Droit d’accès. Vous disposez également du droit de recevoir une copie de vos données personnelles en notre possession.
  • Droit d’effacement. Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose.
  • Droit d’opposition. Un lien de désabonnement est toujours accessible et disponible en bas de toute communication vous étant adressée. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dopposition.

Une demande de suppression d’informations obligatoires à l’inscription (Article IV.1) vous exclura du Programme Fidélité et vous renoncerez, de fait, à vos points cumulés sur votre Pass Fidélité.

Pour toutes ces demandes, vous pouvez vous adresser au service marketing de LA CROISSANTERIE (Article V.).

 

5) Confidentialité de votre mot de passe

 

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour accéder à votre compte sur l’espace client en ligne. Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

 

6) Conservation et sécurisation des données

 

Notre opérateur technique a mis en place les mesures suivantes :

  • Confidentialité du mot de passe.
  • Les données sans activité sont anonymisées au bout de 3 ans sans activité, puis totalement supprimées au bout de 5 ans, sauf demande particulière reçue avant cette date.
  • Les données sont conservées dans des DataCenter sécurisés situés en Europe, conformément à la réglementation.


Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique d’Utilisation des données. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées.


Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Programme Fidélité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le service marketing de La Croissanterie LA CROISSANTERIE (Article V.)

 

 

V) Contact et suivi du compte de Fidélité La Croissanterie

Pour toutes questions relatives au Programme de Fidélité ou pour toute demande relative à ses données personnelles, L’Adhérent peut faire une demande en écrivant à l’adresse suivante :

  • Par courrier : Service Marketing La Croissanterie, 5 rue Olof Palme, 92110 Clichy
  • Par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


 Annexe 1 : Liste des restaurants participant au Programme Fidélité LA CROISSANTERIE 

Aix (La Pioline), Aix Mirabeau, Amiens Glisy, Angers, Angoulême 1 (La Couronne), Angoulême 2 (Champiniers), Angoulême 3 (Champs de Mars), Annecy (Epagny), Arcueil, Argenteuil, Athis Mons, Austerlitz, Begles, Besançon, Billancourt, Blagnac, Boissenart, Boulogne Sur Mer (St Martin), Brétigny, Carre Sénart, Carre Sénart Shopping Park, Chambourcy, Chambray, Chartres, Coquelles 1 (Cité Europe), Coquelles 2 (Marques Avenue), Créteil, La Défense, Eragny (Cergy Pontoise), Evreux, Evry, Gramont, Grenoble, Italie 2, Labège, Lannion, Limoges, Luce, Moisselles, Montpellier 1 (St Jean De Vedas), Montpellier 2 (St Gely Du Fesc), Montpellier Odysseum, Nîmes 1 (Ouest), Nîmes 3 (Costieres), Niort (Chauray), Orleans Café, Ormesson, Osny, Parinor, Plan De Campagne (Cabries), Poissonnière, Portet, Puget, Purpan, Rambouillet, Saran, St Brice, St Germain, St Quentin, Strasbourg (Gare Tgv), Talange, Torcy, Troyes (St Julien), Valence, Vélizy, Vitrolles, Wagram, Cergy, Bordeaux Lac, Fréjus, Angers Kiosque, Cergy 3, Valence Kiosque, Talange Chariot, Ile Saint Denis, Blagnac Tourtière, Aubière, Saint Priest, Marsac, Pessac, La Roche-Sur-Yon, Charleville-Mézières, Forum des Halles, Wagram, Billancourt, Centre Commercial Le Parks.